Biens culturels appartenant à un État étranger et illicitement détenus en France : quelles voies de droit pour l’État revendiquant ?
Lorsqu’un État étranger identifie sur le territoire français un bien culturel lui appartenant, qu’il s’agisse du catalogue d’une maison de vente, d’une collection privée ou d’une galerie d’art, plusieurs voies juridiques s’offrent à lui pour en revendiquer la propriété, bloquer sa cession et en obtenir la restitution. Cet article propose un panorama des actions pénales […]
Le recel expliqué simplement : définition, sanctions et exemples concrets
Le recel est une infraction pénale souvent mal comprise, pourtant très fréquente dans la pratique judiciaire. Achat d’un objet volé, usage d’un bien d’origine frauduleuse, conservation d’une somme issue d’une escroquerie : autant de situations pouvant entraîner des poursuites pénales, parfois lourdes de conséquences. Comprendre précisément ce que recouvre le délit de recel, ses conditions […]