Élections municipales 2026 : financement des campagnes et risques pénaux
Cadre juridique, périmètre d’application et points de vigilance (1/2) Début de la période préélectorale : un cadre juridique renforcé.- Depuis le 1er septembre 2025, la période préélectorale des élections municipales de 2026 est officiellement ouverte, conformément à l’article L.52-1 du Code électoral. À compter de cette date, les candidats sont soumis à un ensemble de […]
Abus de confiance : comprendre l’infraction et ses enjeux
L’abus de confiance est une infraction pénale fréquente, mais souvent mal comprise. Elle concerne des situations du quotidien comme des relations professionnelles ou commerciales, où un bien est confié puis détourné au préjudice de son propriétaire. Comprendre précisément cette infraction permet d’anticiper les risques, d’agir rapidement en cas de poursuites et de mettre en place […]
Trafic d’influence : comprendre l’infraction et se défendre
Le trafic d’influence est une infraction pénale complexe, souvent confondue avec la corruption, mais juridiquement distincte. Elle vise les situations dans lesquelles une personne monnaye une influence réelle ou supposée afin d’obtenir une décision favorable d’une autorité ou d’un décideur (art. 433-2 Code pénal) Très présente en droit pénal des affaires et dans la sphère […]
Abus de biens sociaux : comprendre l’infraction, ses risques et les moyens de défense
L’abus de biens sociaux est l’une des infractions les plus fréquemment poursuivies en droit pénal des affaires, en particulier à l’encontre des dirigeants d’entreprise. Il désigne le fait, pour un dirigeant, d’utiliser volontairement les ressources, les biens ou le crédit de la société dans un intérêt personnel ou au profit d’une entité qui lui est […]
Comment se déroule une audience devant le tribunal correctionnel ?
Une audience devant le tribunal correctionnel est un moment clé de la procédure pénale. Elle permet de juger les délits, d’entendre les parties et de rendre une décision motivée. Son déroulement est strictement encadré par le Code de procédure pénale, afin de garantir les droits de la défense, le principe du contradictoire et l’équité du […]
Le recel expliqué simplement : définition, sanctions et exemples concrets
Le recel est une infraction pénale souvent mal comprise, pourtant très fréquente dans la pratique judiciaire. Achat d’un objet volé, usage d’un bien d’origine frauduleuse, conservation d’une somme issue d’une escroquerie : autant de situations pouvant entraîner des poursuites pénales, parfois lourdes de conséquences. Comprendre précisément ce que recouvre le délit de recel, ses conditions […]
Favoritisme : une infraction pénale sous-estimée
Le favoritisme est une infraction pénale qui concerne directement la gestion de l’argent public et des marchés publics. Il sanctionne le fait d’accorder un avantage injustifié à une personne ou une entreprise, en violation des règles garantissant l’égalité entre les candidats. En pratique, le favoritisme expose les élus, agents publics et décideurs à des poursuites […]
Banqueroute : comprendre l’infraction et ses risques pénaux
La banqueroute est une infraction pénale majeure du droit pénal des affaires, qui concerne les dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés financières. Elle est souvent confondue avec la simple faillite, alors qu’elle repose sur des faits de gestion frauduleuse précisément définis par la loi. En pratique, une entreprise peut échouer économiquement sans que son dirigeant […]
Escroquerie : éléments juridiques et sanctions pénales
L’escroquerie est un délit puni par le droit pénal français qui consiste à obtenir – par un procédé trompeur – de l’argent, un bien ou un service que la victime n’aurait pas consenti librement autrement. Cette ruse peut reposer sur un faux statut, un abus de confiance ou une mise en scène. Une compréhension claire […]
Corruption : comprendre une infraction pénale à hauts risques
La corruption est une infraction pénale grave qui peut concerner un particulier, un dirigeant d’entreprise, un élu ou un agent public. En pratique, elle repose sur un mécanisme simple : un avantage indu est échangé contre un acte ou une abstention ou bien contre une influence en vue d’obtenir d’une autorité ou d’une administration une […]