Une pratique à l'intersection du droit pénal et du marché de l'art
Maître Timothée Bellanger
Une pratique construite à l’intersection du droit pénal et du marché de l’art.
Une capacité à intervenir dans les dossiers les plus sensibles, quelles que soient les juridictions en cause.
Une connaissance approfondie des enjeux patrimoniaux, économiques et stratégiques qui les structurent.
Champ d'intervention
Droit pénal des affaires / Droit pénal du marché de l’art
- Droit pénal économique et financier
- Droit pénal du marché de l’art
- LCB-FT : audit et mise en conformité
Contentieux internationaux
- Procédures multi-juridictionnelles et droit pénal international
- Résolution des litiges par la médiation et l’arbitrage
Restitution de biens culturels et circulation des œuvres
- Trafic illicite de biens culturels
- Patrimoine colonial
- Circulation des œuvres
Expertises
Droit pénal général
Droit pénal des affaires
Droit pénal économique et financier
Défense de dirigeants
- Défense de sociétés
Droit pénal du marché de l’art
Infractions liées au marché de l’art
Dispositifs LCB-FT
Saisies, gel des avoirs, confiscations
Droit pénal international du marché de l’art
Restitution des biens culturels et œuvres spoliées
Trafic illicite de biens culturels
Patrimoine colonial
Œuvres spoliées
Transactions internationales d'oeuvres d'art
Acquisition et cession
Opérations de prêt, dépôt, transfert
Médiation et résolution amiable de litiges
Défense des collectivités publiques et des élus
Droit pénal général
Violences volontaires contre un élu ou un agent public, menaces, harcèlement moral et cyberharcèlement, entrave à l’exercice du mandat électif…
Droit pénal des affaires
Infractions liées à la probité : prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion.
Droit pénal de l’urbanisme
Infractions au PLU, travaux sans autorisation, travaux non conformes à l’autorisation délivrée, délivrance frauduleuse d’une autorisation d’urbanisme.
Actualités du cabinet
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