Cabinet dédié aux contentieux stratégiques
Maître Timothée Bellanger
Une expertise construite à l’intersection du droit pénal, du marché de l’art et des contentieux internationaux.
Une capacité à intervenir dans les dossiers les plus sensibles, quelles que soient les juridictions en cause.
Une connaissance approfondie des enjeux patrimoniaux, économiques et stratégiques qui les structurent.
Champ d'intervention
Droit pénal des affaires / Droit pénal du marché de l’art
- Droit pénal économique et financier
- Droit pénal du marché de l’art
- LCB-FT : audit et mise en conformité
Contentieux internationaux
- Procédures multi-juridictionnelles et droit pénal international
- Résolution des litiges par la médiation et l’arbitrage
Restitution de biens culturels et circulation des œuvres
- Trafic illicite de biens culturels
- Patrimoine colonial
- Circulation des œuvres
Expertises
Droit pénal général
Droit pénal des affaires / Droit pénal du marché de l’art
- Droit pénal économique et financier
- Droit pénal du marché de l’art
- LCB-FT : audit et mise en conformité
Contentieux internationaux
- Procédures multi-juridictionnelles et droit pénal international
- Résolution des litiges par la médiation et l’arbitrage
Restitution de biens culturels et circulation des œuvres
- Trafic illicite de biens culturels
- Patrimoine colonial
- Circulation des œuvres
Défense des collectivités publiques et des élus
Droit pénal général
Violences volontaires contre un élu ou un agent public, menaces, harcèlement moral et cyberharcèlement, entrave à l’exercice du mandat électif…
Droit pénal des affaires
Infractions liées à la probité : prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion.
Droit pénal de l’urbanisme
Infractions au PLU, travaux sans autorisation, travaux non conformes à l’autorisation délivrée, délivrance frauduleuse d’une autorisation d’urbanisme.
Actualités du cabinet

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