Cabinet indépendant entièrement dédié au droit pénal des affaires
Maître Timothée Bellanger
Une défense pénale exigeante, combative et sur mesure.
Une approche stratégique et réactive, capable d’anticiper comme de riposter.
Un accompagnement à chaque étape de la procédure pénale, avec pour objectif constant la protection des droits, de la réputation et des intérêts des clients.
Champ d'intervention
Droit pénal des affaires
Le cabinet conseille et défend les entreprises, les dirigeants ainsi que les actionnaires confrontés à des problématiques pénales sensibles liées à leur activité économique.
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale (dépôt de plainte, garde à vue, enquête préliminaire, information judiciaire, audience correctionnelle) et assiste notamment ses clients devant les autorités de régulation (Autorité de la Concurrence, AMF, DGCCRF…)
Le cabinet réalise également des audits de conformité ainsi que des enquêtes internes pour toute organisation qui se trouverait confrontée à un risque pénal.
Il intervient à la fois sur le territoire métropolitain et en outre-mer. Le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions antillaises (Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France).
Défense des élus et collectivités publiques
Le cabinet conseille et défend les fonctionnaires (dont les forces de l’ordre), les élus et les collectivités publiques dans tous les champs du droit pénal et à tous les stades de la disciplinaire (dépôt de plainte, garde à vue, enquête préliminaire, information judiciaire, audience correctionnelle, cour d’assises)
Le cabinet attache une importance particulière à la défense de ceux-ci en matière de diffamation et d’injures afin de protéger leur réputation et de réparer toute atteinte à celle-ci.
Il accompagne également ses clients dans le cadre de procédures disciplinaires ou d’enquêtes parlementaires.
Il intervient à tous les stades de la procédure afin d’assurer une défense rigoureuse.
Expertises
Droit pénal général
Droit pénal économique, financier et fiscal
Infractions économiques et atteintes à la probité
Responsabilité pénale des dirigeants et délégations de pouvoirs
- Infractions fiscales
Droit pénal de la concurrence, de la consommation et de la distribution
Pratiques concurrentielles prohibées
Pratiques commerciales déloyales
Droit pénal du travail
Infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail
Travail dissimulé
Responsabilité de l’employeur et délégations de pouvoir
Défense des collectivités publiques et des élus
Défense des élus et collectivités en matière de droit pénal général
Infractions liées à la probité
Droit pénal de l’urbanisme
Défense des collectivités publiques et des élus
Droit pénal général
Violences volontaires contre un élu ou un agent public, menaces, harcèlement moral et cyberharcèlement, entrave à l’exercice du mandat électif…
Droit pénal des affaires
Infractions liées à la probité : prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion.
Droit pénal de l’urbanisme
Infractions au PLU, travaux sans autorisation, travaux non conformes à l’autorisation délivrée, délivrance frauduleuse d’une autorisation d’urbanisme.
Actualités du cabinet
La loi du 9 mai 2026 relative à la restitution des biens culturels : un cadre juridique innovant pour restituer le patrimoine illicitement acquis.
Cet article a fait l’objet d’une publication sur Village de la justice, consultable ici: https://www.village-justice.com/articles/loi-mai-2026-relative-restitution-des-biens-culturels-cadre-juridique-innovant,57690.html Adoptée à l’unanimité par le Parlement et publiée au Journal
Délégation de pouvoirs et transfert de responsabilité pénale : quelles conditions le délégataire doit-il remplir pour être pénalement responsable ?
Cet article a fait l’objet d’une publication sur le site de Village de la justice, consultable ici: Délégation de pouvoirs et transfert de responsabilité pénale :
La délégation de pouvoirs : qui du délégant ou du délégataire est pénalement responsable ?
Cet article a fait l’objet d’une publication sur le site de Village de la justice, consultable ici: Délégation de pouvoirs et transfert de responsabilité pénale :