Le trafic d’influence est une infraction pénale complexe, souvent confondue avec la corruption, mais juridiquement distincte. Elle vise les situations dans lesquelles une personne monnaye
Porter une plainte pour viol est une démarche difficile, souvent faite dans un moment de choc, de peur ou de grande confusion. Beaucoup de personnes
Comprendre comment se déroule un procès en cour d’assises est essentiel lorsqu’une personne ou une entreprise est confrontée à une accusation criminelle. Cette juridiction juge
Comprendre la différence entre la cour criminelle et la cour d’assises est essentiel lorsqu’une personne est poursuivie pour un crime. Ces deux juridictions pénales jugent
L’abus de biens sociaux est l’une des infractions les plus fréquemment poursuivies en droit pénal des affaires, en particulier à l’encontre des dirigeants d’entreprise. Il
Une audience devant le tribunal correctionnel est un moment clé de la procédure pénale. Elle permet de juger les délits, d’entendre les parties et de
Le recel est une infraction pénale souvent mal comprise, pourtant très fréquente dans la pratique judiciaire. Achat d’un objet volé, usage d’un bien d’origine frauduleuse,
Le favoritisme est une infraction pénale qui concerne directement la gestion de l’argent public et des marchés publics. Il sanctionne le fait d’accorder un avantage
La banqueroute est une infraction pénale majeure du droit pénal des affaires, qui concerne les dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés financières. Elle est souvent
L’escroquerie est un délit puni par le droit pénal français qui consiste à obtenir – par un procédé trompeur – de l’argent, un bien ou
La corruption est une infraction pénale grave qui peut concerner un particulier, un dirigeant d’entreprise, un élu ou un agent public. En pratique, elle repose
L’abus de confiance est une infraction pénale fréquente, mais souvent mal comprise. Elle concerne des situations du quotidien comme des relations professionnelles ou commerciales, où
En Guadeloupe et en Martinique, de nombreuses victimes d’infractions pénales – notamment liées aux accidents de la route, aux violences sexuelles, aux meurtres ou assassinats
La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) permet aux proches d’une personne décédée à la suite d’une infraction pénale d’obtenir une indemnisation de leurs préjudices,
La garde à vue (GAV) est une mesure de privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons
La garde à vue (GAV) est une mesure de privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire (OPJ) lorsqu’il existe une ou plusieurs
La contestation d’une garde à vue constitue un levier central de la défense pénale lorsque cette mesure privative de liberté a été mise en œuvre