Trafic illicite de biens culturels : De nombreux biens culturels font l’objet d’appropriations, de transfert de propriété, d’importations et d’exportations illicites.
Leur restitution mobilise des mécanismes juridiques complexes, à l’articulation du droit pénal, du droit civil et du droit international (Convention UNESCO 1970, UNIDROIT 1995, accords bilatéraux). Elle implique une analyse fine de la provenance, des cadres normatifs applicables et des stratégies procédurales envisageables.
Le cabinet accompagne les États, institutions et ayants droit dans l’identification et la mise en œuvre des voies d’action les plus adaptées, qu’elles soient pénales, civiles ou conventionnelles, afin d’obtenir la restitution des biens et d’en recouvrer la possession.
Le cabinet assiste les détenteurs et acquéreurs confrontés à des revendications, en analysant la régularité de la provenance et en définissant une stratégie de défense adaptée.
Patrimoine colonial : Il intervient également dans la formulation et la conduite des demandes de restitution, notamment en matière de patrimoine acquis dans un contexte colonial.
Le cabinet assiste également les opérateurs dans l’analyse des conditions de circulation des biens, l’identification des risques juridiques associés et la gestion des situations de blocage, notamment en cas de retenue, de saisie ou de contestation par les autorités compétentes.
Restitution d’œuvres spoliées : Les spoliations commises durant la Seconde Guerre mondiale ont donné lieu à des dispersions massives d’œuvres dont un grand nombre demeure non restitué.
Leur restitution mobilise des mécanismes distincts et suppose une analyse rigoureuse de la provenance et des conditions de circulation du bien.
Le cabinet assiste les ayants droit dans la recherche, la revendication et la conduite des procédures de restitution, ainsi que les détenteurs confrontés à des revendications dans la définition d’une stratégie de défense adaptée.
