Contentieux internationaux stratégiques

- Procédures multi-juridictionnelles

Le cabinet intervient dans des procédures qui présentent une dimension internationale marquée, impliquant plusieurs systèmes juridiques, la circulation d’actifs entre différentes juridictions et l’intervention d’acteurs pluriels. 

Ces situations donnent lieu à des procédures parallèles, conduites devant des juridictions distinctes, dont l’articulation nécessite une approche globale et cohérente.

Le cabinet intervient dans ce cadre en matière pénale, civile et commerciale. Il définit et met en œuvre des stratégies coordonnées afin d’en assurer la cohérence et l’efficacité.

  • Dossiers impliquant plusieurs systèmes juridiques et procédures parallèles
  • Articulation entre juridictions françaises et étrangères
  • Coordination de stratégies contentieuses à l’échelle internationale
  • Suivi de dossiers impliquant la circulation transfrontalière d’actifs
  • Intervention en lien avec des conseils locaux dans les juridictions concernées

- Droit pénal international

Certaines procédures pénales impliquent l’intervention concurrente de plusieurs autorités de poursuite et se développent dans des environnements juridiques distincts.

Elles soulèvent des questions de compétence, de coordination des enquêtes et d’articulation des procédures entre juridictions.

Le cabinet intervient dans ces dossiers en définissant une stratégie de défense unifiée, adaptée aux différentes juridictions saisies. 

Il en assure la mise en œuvre en lien avec des conseils locaux, afin de préserver la cohérence de la position défendue et d’anticiper les effets d’une procédure sur les autres.

  • Coordination de la défense dans des procédures impliquant plusieurs autorités de poursuite et mécanismes d’entraide pénale internationale ;
  • Assistance dans des procédures comportant des actes d’enquête réalisés à l’étranger ou fondés sur des éléments transmis par des autorités étrangères ;
  • Gestion des mesures de contrainte à dimension internationale (saisies pénales, gel des avoirs, confiscations) ;
  • Traitement des questions de compétence, de conflits de juridictions et de poursuites concurrentes ;
  • Articulation des stratégies de défense entre procédures parallèles, en lien avec des conseils locaux ;

- Arbitrage et médiation

Le cabinet intervient dans des procédures d’arbitrage et de médiation, en France et à l’international.

Il assiste ses clients dans la résolution de litiges complexes, en définissant une stratégie adaptée au mode de règlement choisi et aux enjeux du dossier.

Il veille à la cohérence des positions défendues, tant dans les phases amiables que contentieuses.