Comment se déroule un procès en cour d’assises ?
Comprendre comment se déroule un procès en cour d’assises est essentiel lorsqu’une personne ou une entreprise est confrontée à une accusation criminelle. Cette juridiction juge les infractions les plus graves et obéit à une procédure stricte, orale, publique et contradictoire. Chaque étape du procès est encadrée par le Code de procédure pénale, afin de garantir […]
Comment se déroule une plainte pour viol ? conseils pratiques, étapes et délais
Porter une plainte pour viol est une démarche difficile, souvent faite dans un moment de choc, de peur ou de grande confusion. Beaucoup de personnes se demandent quoi faire concrètement, ce qu’il faut dire, ce qu’il faut éviter, et comment ne pas compromettre la procédure sans le vouloir. Comprendre comment se déroule une plainte pour […]
CIVI en Guadeloupe et Martinique : obtenir une indemnisation après une infraction
En Guadeloupe et en Martinique, de nombreuses victimes d’infractions pénales – notamment liées aux accidents de la route, aux violences sexuelles, aux meurtres ou assassinats – se retrouvent confrontées à des conséquences humaines, physiques et financières majeures. La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) constitue un levier essentiel pour obtenir une indemnisation rapide, indépendamment de […]
Proches d’une victime décédée : obtenir l’indemnisation devant la CIVI
La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) permet aux proches d’une personne décédée à la suite d’une infraction pénale d’obtenir une indemnisation de leurs préjudices, indépendamment de la procédure pénale. Cette voie est essentielle lorsque l’attente d’un jugement serait trop longue ou lorsque l’auteur ne peut pas être jugé. La demande d’indemnisation CIVI repose sur […]
Garde à vue : les bons réflexes pour vous ou vos proches
La garde à vue (GAV) est une mesure de privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner une personne d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, conformément à l’article 62-2 du Code de procédure pénale. Il s’agit d’un moment décisif dans une procédure […]
Garde à vue : faut-il garder le silence ou effectuer des déclarations ?
La garde à vue (GAV) est une mesure de privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire (OPJ) lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a commis ou tenté de commettre une infraction. Au-delà de son aspect coercitif, la garde à vue constitue un moment de vulnérabilité juridique maximale, […]
Contester une garde à vue : fondements, jurisprudence et stratégie
La contestation d’une garde à vue constitue un levier central de la défense pénale lorsque cette mesure privative de liberté a été mise en œuvre en violation des garanties prévues par la loi. Strictement encadrée par le Code de procédure pénale, la garde à vue ne peut produire d’effets juridiques valables que si l’ensemble des […]