Le cabinet intervient en droit pénal économique et financier dans des dossiers complexes impliquant des enjeux patrimoniaux importants.
Ces procédures s’inscrivent fréquemment dans un environnement contentieux élargi, à l’interface du pénal, du civil et du commercial.
Le marché de l’art donne lieu à des contentieux pénaux présentant des spécificités propres à la nature des actifs en cause, aux conditions de circulation des œuvres et aux pratiques du secteur.
L’analyse de ces situations suppose une compréhension fine de ces mécanismes, ainsi qu’une articulation étroite avec les enjeux économiques et patrimoniaux sous-jacents.
Le cabinet intervient tant en défense qu’au soutien des victimes, dans le cadre de procédures complexes.
1. Infractions économiques et financières en lien avec des opérations du marché de l’art et des actifs patrimoniaux
2. Droit pénal douanier, notamment en matière de circulation des œuvres
3. Droit pénal fiscal, incluant les problématiques de structuration et de détention d’actifs
Les professionnels intervenant dans des opérations portant sur des actifs à forte valeur sont soumis à des obligations croissantes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ces exigences impliquent la mise en place de dispositifs internes structurés, adaptés aux risques propres à chaque activité.
Le cabinet accompagne les opérateurs dans l’évaluation et la mise en conformité de leurs pratiques, ainsi que dans la gestion des contrôles et des procédures engagées par les autorités compétentes.
