Droit pénal du marché de l’art

Droit pénal du marché de l'art

Le marché de l’art donne lieu à des contentieux pénaux présentant des spécificités propres à la nature des actifs en cause, aux conditions de circulation des œuvres et aux pratiques du secteur.

L’analyse de ces situations suppose une compréhension fine de ces mécanismes, ainsi qu’une articulation étroite avec les enjeux économiques et patrimoniaux sous-jacents.

Le cabinet intervient tant en défense qu’au soutien des victimes, dans le cadre de procédures complexes.

  • Infractions économiques et financières en lien avec des opérations du marché de l’art et des actifs patrimoniaux
    • Soustractions frauduleuses : vol, escroquerie, abus de confiance
    • Recel et blanchiment ;
    • Œuvres falsifiées : faux, falsification, contrefaçon, trafic, tromperie ;
    • Trafic illicite de biens culturels ;

  • Mesures d’enquête et de contrainte portant sur des actifs : saisies pénales, gel des avoirs, confiscations
  • Droit pénal douanier, notamment en matière de circulation des œuvres
  • Droit pénal fiscal, incluant les problématiques de structuration et de détention d’actifs

Droit pénal international du marché de l’art

Le droit pénal du marché de l’art déborde très fréquemment le seul cadre du territoire français et implique souvent l’intervention concurrente de plusieurs autorités de poursuite dont les enquêtes se développent dans des environnements juridiques distincts.

Elles soulèvent des questions de compétence, de coordination des enquêtes et d’articulation des procédures entre juridictions.

Le cabinet intervient dans ces dossiers en définissant une stratégie de défense unifiée, adaptée aux différentes juridictions saisies.

Il en assure la mise en œuvre en lien avec des conseils locaux, afin de préserver la cohérence de la position défendue et d’anticiper les effets d’une procédure sur les autres.

  • Coordination de la défense dans des procédures impliquant plusieurs autorités de poursuite et mécanismes d’entraide pénale internationale ;
  • Assistance dans des procédures comportant des actes d’enquête réalisés à l’étranger ou fondés sur des éléments transmis par des autorités étrangères ;
  • Gestion des mesures de contrainte à dimension internationale (saisies pénales, gel des avoirs, confiscations) ;
  • Traitement des questions de compétence, de conflits de juridictions et de poursuites concurrentes ;
  • Articulation des stratégies de défense entre procédures parallèles, en lien avec des conseils locaux ;