De nombreux biens culturels font l’objet d’appropriations, de transfert de propriété, d’importations et d’exportations illicites.
Leur restitution mobilise des mécanismes juridiques complexes, à l’articulation du droit pénal, du droit civil et du droit international (Convention UNESCO 1970, UNIDROIT 1995, accords bilatéraux). Elle implique une analyse fine de la provenance, des cadres normatifs applicables et des stratégies procédurales envisageables.
Le cabinet accompagne les États, institutions et ayants droit dans l’identification et la mise en œuvre des voies d’action les plus adaptées, qu’elles soient pénales, civiles ou conventionnelles, afin d’obtenir la restitution des biens et d’en recouvrer la possession.
Le cabinet assiste les détenteurs et acquéreurs confrontés à des revendications, en analysant la régularité de la provenance et en définissant une stratégie de défense adaptée.
Il intervient également dans la formulation et la conduite des demandes de restitution, notamment en matière de patrimoine acquis dans un contexte colonial.
Le cabinet assiste également les opérateurs dans l’analyse des conditions de circulation des biens, l’identification des risques juridiques associés et la gestion des situations de blocage, notamment en cas de retenue, de saisie ou de contestation par les autorités compétentes.
Le cabinet intervient sur les problématiques juridiques liées à la circulation nationale et internationale des œuvres d’art.
Il assiste ses clients en matière d’importation, d’exportation, de prêts et de transferts de propriété.
Il accompagne la gestion des risques juridiques (provenance, conformité, blocages douaniers, saisies).Il intervient également en cas de contentieux ou de difficultés avec les autorités compétentes.
