Le trafic d’influence est une infraction pénale complexe, souvent confondue avec la corruption, mais juridiquement distincte.
Elle vise les situations dans lesquelles une personne monnaye une influence réelle ou supposée afin d’obtenir une décision favorable d’une autorité ou d’un décideur (art. 433-2 Code pénal)
Très présente en droit pénal des affaires et dans la sphère publique, cette infraction expose à des sanctions sévères et à des enjeux majeurs de réputation. Comprendre précisément ses mécanismes est indispensable pour se défendre efficacement.
En bref
- Le trafic d’influence sanctionne la vente ou l’achat d’une influence, réelle ou supposée.
- Il existe un trafic d’influence passif et un trafic d’influence actif.
- Les peines peuvent atteindre 10 ans d’emprisonnement selon la qualité des personnes en cause.
Définition juridique du trafic d’influence
Selon la doctrine et la jurisprudence constantes, le trafic d’influence consiste, pour une personne, à solliciter, accepter ou proposer un avantage en échange de l’usage de son influence auprès d’un tiers décisionnaire.
Le trafic peut être passif (celui qui se laisse rémunérer) ou actif (celui qui rémunère).
Peu importe que l’influence soit réelle ou imaginaire : c’est le pacte d’influence qui caractérise l’infraction.
Les formes du trafic d’influence
Le trafic d’influence passif
Le trafic d’influence passif vise la personne qui monnaye son influence.
L’auteur peut être un agent public, un agent de justice, un agent privé, ou encore un agent public international. L’élément matériel repose sur quatre conditions cumulatives : une sollicitation ou un agrément, un avantage promis ou reçu, l’usage d’une influence, et la recherche d’une décision favorable.
Le trafic d’influence actif
Le trafic d’influence actif concerne celui qui propose ou accorde un avantage afin que l’autre abuse de son influence. La qualité de l’auteur importe peu : particuliers, dirigeants d’entreprise ou intermédiaires peuvent être poursuivis.
Les éléments constitutifs de l’infraction
Au titre de l’élément matériel de l’infraction, le trafic d’influence requiert :
- 1) Une sollicitation ou un agrément en vue d’obtenir des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques ;
- 2) échangé contre un abus d’influence de l’agent en vue d’obtenir des distinctions, des marchés, des emplois ou des décisions favorables ;
L’élément moral repose sur la conscience de participer à un manquement au devoir de probité, ce que la jurisprudence apprécie souverainement.
Le trafic d’influence est une infraction formelle : Il n’est pas nécessaire que l’influence ait effectivement produit un résultat (influence réelle ou supposée).
La chronologie est indifférente : l’avantage peut être demandé avant ou après l’intervention supposée.
Le simple accord frauduleux suffit, même si la décision espérée n’est jamais intervenue.
Cette caractéristique rend la défense délicate, car la discussion porte souvent sur l’intention réelle des parties et sur la qualification des échanges.
Quelles peines encourues ?
| Auteur de l’infraction | Comportement incriminé | Peine d’emprisonnement | Amende |
| Personne sollicitant ou agréant (art. 433-2 CP) | Solliciter ou accepter, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou avantages, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée auprès d’une autorité ou administration publique | 5 ans | 500 000 € ou jusqu’au double du produit tiré de l’infraction |
| Personne proposant ou cédant | Proposer ou céder à des offres, promesses, dons, présents ou avantages, afin qu’une personne abuse ou ait abusé de son influence réelle ou supposée | 5 ans | 500 000 € ou jusqu’au double du produit tiré de l’infraction |
Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent être prononcées.
FAQ – Trafic d’influence
1. Qu’est-ce que le trafic d’influence ?
C’est le fait de monnayer ou d’acheter une influence auprès d’un décideur.
2. Quelle différence avec la corruption ?
La corruption implique le décideur lui-même, le trafic d’influence un intermédiaire.
3. L’influence doit-elle être réelle ?
Non, une influence supposée suffit.
4. Qui peut être poursuivi ?
Agents publics, privés, particuliers ou entreprises.
5. Le résultat est-il nécessaire ?
Non, l’infraction est formelle.
6. Existe-t-il une tentative ?
Non, la tentative est impossible juridiquement.
7. Les entreprises peuvent-elles être condamnées ?
Oui, comme personnes morales.
8. Les peines sont-elles lourdes ?
Oui, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement
9. La prescription est-elle de droit commun ?
Oui, avec des règles spécifiques en cas de dissimulation.
10. La défense repose-t-elle sur l’intention ?
Très souvent, oui.
11. Un simple cadeau suffit-il ?
Tout dépend du contexte et de l’intention.
12. Le rôle d’un avocat est-il crucial ?
Oui, compte tenu de la technicité.
13. Les faits internationaux sont-ils poursuivables ?
Oui, sous conditions prévues par la loi.
14. Des peines complémentaires peuvent-elles être prononcées outre la peine d’emprisonnement et d’amende ? Oui
15. Où trouver les textes officiels ?
Sur Légifrance, site public de référence.
Pourquoi une défense pénale spécialisée est essentielle
Le trafic d’influence implique des notions subtiles : influence supposée, intention frauduleuse, pacte occulte. Une défense efficace suppose une parfaite maîtrise de la jurisprudence et des règles de procédure. Le cabinet BLG Avocat, fondé par Timothée Bellanger, accompagne régulièrement dirigeants, élus et entreprises confrontés à ce type de poursuites sensibles, avec une approche stratégique, rigoureuse et humaine.
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