Le recel est une infraction pénale souvent mal comprise, pourtant très fréquente dans la pratique judiciaire. Achat d’un objet volé, usage d’un bien d’origine frauduleuse, conservation d’une somme issue d’une escroquerie : autant de situations pouvant entraîner des poursuites pénales, parfois lourdes de conséquences.
Comprendre précisément ce que recouvre le délit de recel, ses conditions légales et les sanctions encourues est essentiel pour protéger ses droits, que l’on soit particulier ou entreprise.
En bref
- Le recel consiste à détenir, utiliser ou transmettre un bien provenant d’un crime ou d’un délit en connaissance de cause
- Il s’agit d’une infraction autonome, distincte de l’infraction d’origine
- Les sanctions peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 € d’amende
La définition légale du recel
La définition du recel est posée par l’article 321-1 du Code pénal.
« Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. »
Le recel est qualifié d’infraction de conséquence : il suppose nécessairement l’existence d’une infraction préalable, comme un vol, une escroquerie ou un abus de confiance. En revanche, le receleur n’est pas l’auteur de cette infraction initiale. Il intervient après, en profitant du bien ou de l’avantage frauduleux.
Le droit pénal distingue deux formes principales de recel :
- Le recel par détention matérielle (art. 321-1 al 1.CPP) : lorsque la personne détient une chose issue d’un crime ou d’un délit ;
- Le recel par bénéfice du produit de l’infraction (art. 321-1 al 2. CPP) : souvent appelé recel d’usage, lorsqu’une personne tire un avantage d’une chose issue d’un crime ou d’un délit sans nécessairement le détenir physiquement
La jurisprudence de la Cour de cassation rappelle régulièrement que le recel est une infraction autonome, pouvant être poursuivie même si l’auteur de l’infraction d’origine n’est pas identifié ou condamné (Cour de cassation, chambre criminelle, position constante).
Les éléments constitutifs du délit de recel
Pour qu’un recel soit caractérisé, trois éléments doivent être réunis.
- Une infraction préalable
Il doit exister un crime ou un délit à l’origine de la chose ou de l’avantage : vol, escroquerie, fraude fiscale, abus de biens sociaux, détournement de fonds… Le receleur ne peut pas être à la fois simultanément auteur de l’infraction initiale et receleur de la même chose.
- Un élément matériel
Il peut s’agir de la détention, de la dissimulation, de la transmission de la chose ou du fait de faire office d’intermédiaire pour la transmettre. Le texte vise également le recel consistant à bénéficier, en connaissance de cause, du produit d’un crime ou d’un délit. Cette forme de recel par profit ne suppose pas nécessairement une détention matérielle du bien.
- Un élément intentionnel
La mauvaise foi est centrale. La personne doit avoir conscience de deux éléments :
- Il faut, d’une part, avoir conscience de l’acte matériel de recel : il n’y a pas de recel lorsqu’une personne détient une chose à son insu (par exemple, un objet entreposé chez elle sans qu’elle en soit informée).
- l’origine frauduleuse de la chose ou de l’avantage : C’est cette connaissance de la provenance frauduleuse qui donne lieu, en pratique, aux discussions les plus fréquentes devant les juridictions.
C’est sur ce point que se concentre la majorité des débats devant les tribunaux correctionnels.
Les formes fréquentes de recel:
Le recel peut concerner des situations très variées :
- Recel de vol, le plus courant : achat ou détention d’un téléphone, d’un véhicule ou de bijoux volés…
- Recel d’abus de confiance, d’escroquerie, de fraude, de détournement, d’abus de biens sociaux… – des biens, des sommes ou des avantages issus d’infractions variées
- Recel de produits immatériels – pas seulement des objets matériels : un avantage, un bien immatériel peut aussi être l’objet d’un recel.
Les sanctions prévues par la loi
Les peines applicables au recel sont prévues aux articles 321-1 à 321-4 du Code pénal.
| Type de recel | Peines encourues |
| Recel simple | 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende |
| Recel aggravé | 10 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende |
| Valeur élevée du bien | Amende jusqu’à la moitié de la valeur recelée |
| Infraction initiale plus grave | Peines alignées sur l’infraction d’origine |
Le recel se prescrit à partir du jour où la détention ou le bénéfice des choses a cessé (infraction continue). C’est un délit, la prescription est donc de six ans.
Conséquences pratiques pour les particuliers et les entreprises
Acheter un bien d’occasion n’est pas automatiquement un recel. Toutefois, des indices comme un prix anormalement bas, l’absence de facture ou une provenance douteuse peuvent suffire à établir la connaissance de l’origine frauduleuse.
Les entreprises et professionnels sont particulièrement exposés. L’absence de traçabilité ou de contrôle interne peut engager leur responsabilité pénale, même sans participation directe à l’infraction initiale. Les biens et profits issus du recel peuvent être saisis puis confisqués par la juridiction.
Un simple usage d’un bien volé (ex. utiliser un véhicule volé, porter des bijoux volés…) peut constituer un recel d’usage ou de profit – même sans revente.
Comment se défendre face à des poursuites pour recel
La défense en matière de recel repose sur une analyse fine du dossier pénal :
- Contester l’élément moral : prouver que vous ignoriez l’origine illicite du bien (bonne foi), que vous n’aviez pas de raison sérieuse de suspecter l’origine, ou que l’information donnée vous paraissait crédible.
- Mettre en cause l’existence de l’infraction d’origine : si rien ne prouve qu’un vol ou un autre délit a été commis, la condition préalable au recel manque.
- Souligner un défaut d’élément matériel : absence de détention, de transmission, de mise en circulation du bien, usage passif, ou simple dépôt sans connaissance, etc.
- Obtenir la restitution ou la preuve de l’origine licite, documents ou factures antérieures à l’acte initial – ces éléments peuvent démontrer l’absence de recel.
- Profiter de circonstances atténuantes : ignorance, bonne foi, restitution spontanée, coopération, etc., peuvent influencer la peine.
Un accompagnement par un avocat pénaliste expérimenté est déterminant à chaque étape de la procédure.
FAQ sur le recel
- Le recel peut-il être indirect ?
Oui, le recel peut être caractérisé dès lors qu’un tiers détient la chose pour le compte du receleur.
- Une détention très brève peut-elle constituer un recel ?
Oui, le Code de procédure pénale sanctionne même une détention brève de la chose : notamment par une dissimulation, la transmission ou l’intermédiation.
- Le délit initial est prescrit, puis-je être poursuivi pour recel ?
Oui, les deux infractions sont distinctes.
- Le recel concerne-t-il uniquement les objets volés ?
Non, il concerne toute infraction produisant un bien ou un avantage : fraude, escroquerie, abus de confiance, détournement.
- Une bonne foi déclarée suffit-elle à écarter le recel ?
Non, si des indices objectifs existaient, la bonne foi peut être écartée par les juges.
- Le recel peut-il concerner une entreprise ?
Oui, les personnes morales peuvent être poursuivies pénalement pour recel.
L’expertise du cabinet BLG Avocat
Le cabinet BLG Avocat, fondé et dirigé par Timothée Bellanger, avocat dédié exclusivement à la défense pénale, intervient régulièrement dans des dossiers de recel, tant pour des particuliers que pour des entreprises. Son approche stratégique, rigoureuse et humaine permet d’anticiper les risques, de protéger la réputation des clients et de sécuriser leur défense, partout en France et en outre-mer.
