Droit pénal de l'environnement

Le cabinet intervient régulièrement en matière de droit pénal de l’environnement pour le compte d’entreprises sur le territoire métropolitain ou en outre-mer (infractions à la règlementation sur les ICPE, pollution des eaux, de l’air, gestion illicite des déchets, destruction d’espèces protégées).

Le cabinet intervient notamment pour la conclusion de transactions pénales environnementales (L173-12 C. environnement) et de CJIP en matière environnementale.