Défense des élus et collectivités publiques

Le cabinet conseille et défend les fonctionnaires (dont les forces de l’ordre), les élus et les collectivités publiques dans tous les champs du droit pénal :

  • Droit pénal général (violences volontaires contre un élu ou un agent public, menaces, harcèlement moral et cyberharcèlement, entrave à l’exercice du mandat électif)
  • Droit pénal des affaires (infractions liées à la probité : prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, financement de campagne électorale)
  • Droit pénal de l’urbanisme (infractions au PLU, travaux sans autorisation, travaux non conformes à l’autorisation délivrée, délivrance frauduleuse d’une autorisation d’urbanisme).

Il accompagne également ses clients dans le cadre de procédures disciplinaires ou d’enquêtes parlementaires.

Le cabinet attache une importance particulière à la défense des élus en matière de diffamation et d’injures afin de protéger leur réputation et de réparer toute atteinte à celle-ci.

Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure afin d’assurer une défense rigoureuse (dépôt de plainte, garde à vue, enquête préliminaire,  information judiciaire, audience correctionnelle, cour d’assises).