Défense des collectivités publiques et des élus

Le cabinet intervient pour le compte d’élus et de collectivités publiques.

A ce titre il intervient dans le dans le champ du :

  • Droit pénal général (violences volontaires contre un élu ou un agent public, menaces, harcèlement moral et cyberharcèlement, entrave à l’exercice du mandat électif…) ;
  • Droit pénal des affaires (infractions liées à la probité : prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion) ;
  • Droit pénal de l’urbanisme (infractions au PLU, travaux sans autorisation, travaux non conformes à l’autorisation délivrée, délivrance frauduleuse d’une autorisation d’urbanisme). 

Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de financement de campagne électorale (financement illicite de campagne).

Il intervient également dans le champ du droit de la presse (diffamation et injures).