Transactions internationales d'oeuvres d'art

Le cabinet assiste ses clients dans la structuration et la sécurisation des transactions portant sur des œuvres d’art et des biens culturels, en France et à l’international.

Il intervient à chaque étape de l’opération en veillant à la conformité de la transaction au regard des cadres légaux et réglementaires applicables et des risques juridiques identifiés.

  • Assistance à l’acquisition et à la cession d’œuvres d’art et de biens culturels
  • Structuration des opérations de prêt, dépôt et transfert temporaire
  • Vérification de la provenance et analyse des risques juridiques préalables à toute transaction
  • Rédaction et négociation des contrats et actes de cession
  • Médiation et résolution amiable des litiges nés de transactions